ComptaZoneConditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application ComptaZone (ci-après « le Service »), logiciel de comptabilité, de télédéclaration et de gestion destiné aux cabinets comptables et aux entreprises en Tunisie.
2. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne (SaaS) via un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Abonnement
L'utilisation du Service peut faire l'objet d'un essai gratuit puis d'un abonnement par module, selon la tarification en vigueur. Les modalités de souscription et de paiement sont présentées dans l'application et communiquées sur demande de devis.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU, à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service.
5. Données & confidentialité
Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. ComptaZone met en œuvre des mesures de sécurité et d'isolation des données entre cabinets.
6. Disponibilité
ComptaZone s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure).
7. Responsabilité
Le Service est un outil d'assistance. L'utilisateur reste responsable des déclarations qu'il dépose et des informations qu'il transmet aux administrations. Les informations fiscales fournies le sont à titre indicatif.
8. Évolution des CGU
ComptaZone peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.
9. Contact
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact.